Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, de confidentialité et de vente (ci-après les ” conditions générales “) régissent l’utilisation du site web https://centroestudiosafricanos. org/web (ci-après le Site Internet) que la AsociaciónCENTRO DE ESTUDIOS AFRICANOS PARA LA INVESTIGACIÓN Y LA FORMACIÓN (ci-après ” CEAF “) met à la disposition des personnes qui accèdent à son Site Internet afin de leur fournir des informations sur les produits et services, les siens et/ou ceux de tiers collaborateurs, et de leur en faciliter l’accès, ainsi que la conclusion de contrats de services et de biens à travers celui-ci (tous ces éléments étant conjointement dénommés les ” Services “).
La CEAF, dont le siège social est situé Plaza la Viña 7 bajo A, 410202, Séville, est une association espagnole sans but lucratif, propriétaire de ce site Web, dont l’utilisation est réglementée par le présent document, avec le numéro de code d’identification fiscale G91929760, inscrite dans cette unité de registre, section une des associations, enregistrée le 13/08/2010, sous le numéro 41-1-13455.
Pour contacter la CEAF, vous pouvez utiliser l’adresse postale indiquée ci-dessus, ainsi que l’adresse électronique centroestudiosafricanosand@gmail.com.
En raison de la nature même du Site, de son contenu et de sa finalité, la quasi-totalité de la navigation qui peut y être effectuée doit l’être avec le statut de Client, qui s’acquiert conformément aux procédures qui y sont prévues. Par conséquent, ledit statut de Client implique l’adhésion aux Conditions Générales dans la version publiée au moment de l’accès au Site. La CEAF se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du Site et des présentes Conditions Générales. La CEAF recommande donc au Client de les lire attentivement chaque fois qu’il accède au Site.
En tout état de cause, il existe des pages du site Web accessibles au grand public, pour lesquelles la CEAF souhaite également se conformer à ses obligations légales et réglementer leur utilisation. À cet égard, les utilisateurs qui accèdent à ces parties du site Web acceptent d’être soumis, en accédant à ces pages, aux termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales, dans la mesure où ils peuvent leur être applicables.
Enfin, en raison de la nature de ce site web, il est possible que le contenu des présentes conditions générales soit modifié ou changé. Par conséquent, le client, ainsi que les autres utilisateurs qui ne bénéficient pas de cette condition, doivent accéder aux présentes conditions générales chaque fois qu’ils accèdent au site Web, en supposant que les conditions correspondantes en vigueur au moment de leur accès leur seront applicables et qu’il leur sera demandé de les accepter à cette fin.
Accès et sécurité
L’accès aux services requiert l’enregistrement préalable des utilisateurs, une fois qu’ils ont accepté les conditions générales, et ils seront considérés comme des clients.
L’identifiant du Client sera constitué de son adresse électronique et d’un mot de passe. Pour accéder à son propre compte, le Client devra indiquer cet identifiant, ainsi qu’un mot de passe contenant au moins 4 caractères.
L’utilisation du mot de passe est personnelle et incessible, et il ne peut être transféré, même temporairement, à des tiers. A cet égard, le Client s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret, en assumant toute responsabilité quant aux conséquences de sa divulgation à des tiers.
Dans le cas où le Client sait ou soupçonne que son mot de passe est utilisé par des tiers, il doit le changer immédiatement, de la manière décrite sur le site web.
Utilisation correcte des services
Le Client s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à titre d’exemple et sans limitation, il s’engage à ne pas
– utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;
– reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation expresse et écrite du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ;
– réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la CEAF ou à des tiers ;
– utiliser les services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du site web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que pour commercialiser ou divulguer de quelque manière que ce soit ces informations ;
Le Client sera responsable des dommages de toute nature que la CEAF pourrait subir à l’occasion ou en conséquence de la violation de l’une quelconque des obligations énoncées ci-dessus ainsi que de toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou celles imposées par la loi dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.
La CEAF veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera en droit d’interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou d’exclure le Client du Site en cas de commission présumée, complète ou incomplète, de l’une des infractions ou délits définis par le Code pénal en vigueur, ou en cas de comportement qui, de l’avis de la CEAF, est contraire aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Générales de Contrat qui s’appliquent à ce Site, à la Loi, aux règles édictées par la CEAF ou ses partenaires ou qui est susceptible de perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de la CEAF ou de ses partenaires.
Droits de propriété
Tous les contenus du Site, tels que les textes, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de la CEAF ou de tiers, dont les droits à cet égard sont légitimement détenus par la CEAF, et sont donc protégés par la législation nationale et internationale.
L’utilisation de tous les éléments faisant l’objet de la propriété industrielle et intellectuelle à des fins commerciales ainsi que leur distribution, modification, altération ou décompilation sont strictement interdites.
La violation de l’un des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu’un délit sanctionné par les articles 270 et suivants du code pénal.
Les Clients qui envoient des observations, des avis ou des commentaires sur le Site Internet par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où cela est possible en raison de la nature des Services, sont censés autoriser la CEAF à titre non exclusif pour la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation et l’exercice de tout autre droit d’exploitation de ces observations, avis ou commentaires, tant que la protection des droits d’auteur est légalement prévue et sans limitation territoriale. Il est également entendu que cette autorisation est accordée à titre gratuit.
Les réclamations éventuelles des clients concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un des services de ce site Web doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante : vocesdeafrica@gmail.com.
Exclusion de garantie et de responsabilité
La CEAF se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès au site web et la fourniture de tout ou partie des services qui y sont fournis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, pour une défaillance de l’approvisionnement en électricité ou pour toute autre cause justifiée. Toutefois, si l’interruption est susceptible d’affecter la fourniture du service, l’utilisateur en sera informé au préalable.
Par conséquent, la CEAF ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site web ou des services pour des raisons indépendantes de sa volonté et l’utilisation de ceux-ci par le client se fait donc aux risques et périls de ce dernier, la CEAF ne pouvant à aucun moment être tenue pour responsable à cet égard.
La CEAF n’est pas responsable en cas d’interruptions des Services, de retards, d’erreurs, de dysfonctionnements de ceux-ci et, en général, d’autres inconvénients qui trouvent leur origine dans des causes indépendantes de la volonté de la CEAF, et/ou qui sont dus à un acte intentionnel ou négligent de la part du Client et/ou qui trouvent leur origine dans des cas fortuits ou de force majeure. Sans préjudice des dispositions de l’article 1105 du Code civil, la notion de force majeure s’entend également, aux fins des présentes conditions générales, de tous les événements qui échappent au contrôle de la CEAF, tels que : la défaillance de tiers, d’opérateurs ou de sociétés de services, les actes de gouvernement, le manque d’accès aux réseaux de tiers, les actes ou omissions des autorités publiques, ceux produits à la suite de phénomènes naturels, les pannes d’électricité, etc. et l’attaque de pirates informatiques ou de tiers spécialisés dans la sécurité ou l’intégrité du système informatique, à condition que la CEAF ait adopté des mesures de sécurité raisonnables et conformes à l’état de l’art. En tout état de cause, quelle qu’en soit la cause, la CEAF n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects, les dommages consécutifs et/ou le manque à gagner.
La CEAF exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des services transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou accessibles par l’intermédiaire du site web ainsi que pour les services fournis ou offerts par des tiers ou des entités. La CEAF s’efforcera, avec la plus grande diligence, de mettre à jour et de rectifier toute information sur son site web qui ne respecterait pas les garanties minimales de véracité. Toutefois, elle est exonérée de toute responsabilité en cas d’absence de mise à jour ou de rectification, ainsi que pour le contenu et les informations qui y figurent. A cet égard, la CEAF n’est pas tenue de contrôler et ne contrôle pas les contenus transmis, diffusés ou mis à disposition de tiers par les Clients ou collaborateurs, sauf dans les cas où la législation en vigueur l’exige ou lorsqu’une autorité judiciaire ou administrative compétente l’exige.
De même, la CEAF exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments nuisibles dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques ainsi que dans les documents ou les systèmes qui y sont stockés.
La CEAF n’est pas responsable de l’utilisation que le client fait des services du site web ou de ses mots de passe, ou de tout autre matériel du même type, en violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout autre droit de tiers.
Le Client s’engage à indemniser la CEAF de tout dommage, préjudice, sanction, dépense (y compris, sans limitation, les frais d’avocat) ou responsabilité civile, administrative ou de toute autre nature que la CEAF pourrait subir et qui serait lié à la violation ou au respect partiel ou défectueux de sa part des dispositions des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable et, en particulier, par rapport à ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel énoncées dans les présentes conditions ou établies dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
Liens vers d’autres sites web
La CEAF ne garantit ni n’accepte aucune responsabilité pour les dommages subis à la suite de l’accès aux services de tiers par le biais de connexions, de liens ou de renvois aux sites liés, ni pour l’exactitude ou la fiabilité de ces derniers. La fonction des liens qui apparaissent sur le site de la CEAF est exclusivement d’informer le client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où les services offerts par le portail peuvent être étendus. La CEAF n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens ni des conséquences découlant de l’accès des clients à ces derniers. Ces services tiers sont fournis par des tiers et la CEAF ne peut et ne contrôle pas la licéité des Services ni leur qualité. Par conséquent, le Client doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et des services existant dans les contenus de tiers.
Droit applicable et juridiction
Pour toute question interprétative ou litigieuse qui pourrait se poser, la loi espagnole sera applicable et, en cas de litige, les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Séville, sauf dans les cas où la loi établit un autre forum.